Décret du 12 septembre 2003 portant nomination du haut fonctionnaire de défense près le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

J.O. 217 du 19 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16102
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Décret du 12 septembre 2003 portant nomination du haut fonctionnaire de défense près le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

NOR : AGRA0301278D

Par décret en date du 12 septembre 2003, M. Claude Boitard, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé haut fonctionnaire de défense près le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, en remplacement de M. Bernard Chevreau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.